La présente déclaration de confidentialité régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : Delta Healthcare Consulting : Delta Clinical Plc (bv), Antwerpsesteenweg 45, 2830 Willebroek, TVA : BE0548.986.049.
(ci-après Delta Clinical)

Par cette déclaration de confidentialité, Delta Clinical souhaite vous informer sur les informations collectées à votre sujet, sur les raisons pour lesquelles nous pouvons utiliser ces informations et sur la manière dont ces informations peuvent être corrigées ou modifiées.

Cette déclaration a été rédigée en application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée :

• La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et ses arrêtés d’exécution (ci-après : la « loi vie privée ») et ses arrêtés d’exécution, en particulier l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi vie privée.
• Le Règlement général sur la protection des données UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel qui devient applicable le 25 mai 2018, ainsi que ses lois et arrêtés d’exécution.

Si vous avez des questions après avoir lu cette déclaration, vous pouvez toujours contacter notre DPD (délégué à la protection des données) à l’adresse électronique suivante : DPO@deltaclinical.be.

Article 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1. 1.1. Delta Clinical est responsable du traitement de vos données à caractère personnel par le biais de la présente politique de confidentialité, également en accord avec le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : GDPR).

1.2. L’article 4 du GDPR définit les  » données à caractère personnel  » comme suit : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( » la personne concernée « ) ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.  » Il ne s’agit donc PAS de données commerciales !

1.3. 1.3. L’article 4 précise en outre que l’on entend par « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Article 2 – DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Delta Clinical traite les données personnelles suivantes vous concernant :

• Nom, adresse, numéro de téléphone et/ou numéro de téléphone portable et adresse électronique,
  Ces données nous ont été communiquées par :
  • nous les fournissant pendant ou avant un entretien personnel ;
  • s’inscrire et se connecter à notre site web : https://www.deltaclinical.be/ ;
  • en passant une commande via le site web susmentionné ;
  • en s’inscrivant à notre lettre d’information ;
  • participer à un concours via le site web ou la lettre d’information susmentionnés ;
  • participer à un essai clinique.

• Adresse IP
  Ces données nous ont été transmises par :
  • en visitant notre site web : https://www.deltaclinical.be/.

• Numéro de registre national ; données relatives à la santé ; données génétiques ; données biométriques ; données relatives aux soins de santé.
  Ces données nous sont parvenues :
  • dans le cadre d’études cliniques

• Informations financières : numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte, … ;
  Ces données nous ont été fournies par :
  • en passant une commande via le site web.

Article 3. OBJECTIF

3.1 Delta Clinical utilise les données collectées dans le but d’entrer ou de rester en contact avec vous concernant les services et/ou biens à fournir, le suivi des services et/ou biens fournis ou pour répondre à toutes vos questions. Il s’agit d’une relation précontractuelle ou contractuelle.

3.2 Plus précisément, Delta Clinical traite vos données pour les finalités suivantes :

• fourniture de services : nous utilisons les données pour assurer le bon déroulement des transactions et pour vous fournir nos services ;
• soutien à la clientèle : nous utilisons les données pour fournir des services de soutien, tels que l’assistance à l’enregistrement, l’annulation, la demande d’informations supplémentaires,… ;
• opérations commerciales : nous utilisons des données pour nos dossiers clients, pour développer des analyses globales et des informations commerciales qui nous permettent d’opérer, de nous protéger et de protéger les autres, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte de la performance de notre entreprise ;
• mener des études cliniques.

Si nous recevons exceptionnellement d’autres données personnelles de votre part à titre privé, nous ne les utiliserons que dans un but bien défini et ne les conserverons que temporairement.

Article 4. OBJECTIFS DE MARKETING

4.1 COMPORTEMENT DE CLIC ET DONNÉES RELATIVES AUX VISITEURS

Les données générales relatives aux visites sont conservées sur le site web de notre entreprise. Dans ce contexte, l’adresse IP de votre ordinateur, votre nom d’utilisateur éventuel, l’heure de la demande et les données envoyées par le navigateur d’un visiteur peuvent être enregistrées et utilisées pour des analyses statistiques du comportement des visiteurs et des clics sur le site web. Nous utilisons également ces données pour optimiser le fonctionnement du site web. Nous nous efforçons de rendre ces données aussi anonymes que possible. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers.

4.2 GOOGLE ANALYTICS

Notre site Internet utilise Google Analytics pour suivre l’utilisation de notre site par les internautes et l’efficacité de nos annonces Adwords sur les pages de résultats de recherche de Google. Les informations ainsi obtenues, y compris l’adresse de votre ordinateur (adresse IP), sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés en Irlande, à Dublin. Veuillez lire la politique de confidentialité de Google pour plus d’informations, ainsi que la politique de confidentialité spécifique de Google Analytics.

Google utilise ces informations pour savoir comment notre site est utilisé, pour nous fournir des rapports sur le site et pour fournir à ses annonceurs des informations sur l’efficacité de leurs campagnes. Google peut communiquer ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou dans la mesure où ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Nous n’avons aucune influence sur ce point. Nous n’avons pas autorisé Google à utiliser les données d’analyse obtenues pour d’autres services Google.

4.3 LETTRE D’INFORMATION

Nous proposons une lettre d’information par laquelle nous souhaitons informer les parties intéressées des nouveautés, de nos services et d’autres sujets connexes. Votre adresse électronique n’est ajoutée à la liste des abonnés qu’avec votre consentement explicite. Chaque lettre d’information contient un lien vous permettant de vous désabonner. Le fichier des abonnés à la lettre d’information ne sera pas transmis à des tiers.

4.4 LINKEDIN

Notre site web comprend des boutons permettant de promouvoir ou de partager des pages sur le réseau social LinkedIn. Ces boutons sont réalisés par un code fourni par les canaux de médias sociaux eux-mêmes. Ce code définit, entre autres, un cookie.

Veuillez lire la déclaration de confidentialité de LinkedIn (qui peut changer régulièrement) pour savoir ce qu’ils font de vos données personnelles qu’ils traitent avec ce code.

4.5. 4.5. FORMULAIRE DE CONTACT

Sur notre site web, vous pouvez nous poser des questions au moyen d’un formulaire de contact dans lequel vous nous communiquez certaines données telles que votre nom et votre adresse électronique.

4.6 UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies lorsque nous offrons des services électroniques. Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour mémoriser vos paramètres et vos préférences lorsque vous cliquez pour accepter. Conformément au principe de protection de la vie privée dès la conception, les cookies analytiques sont désactivés par défaut. Vous pouvez également désactiver ces cookies via votre navigateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration sur les cookies.

Article 5. CONSERVATION

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous utiliserez notre application internet et aussi longtemps que nous aurons besoin de vos données personnelles pour vous fournir un service ou un produit particulier.

En particulier :

• Livres commerciaux : 7 ans sous forme originale ou électronique, la période de conservation commençant le 1er janvier de l’année suivant la clôture de l’exercice financier. Nous suivons ici l’article III.86 du Code de droit économique et l’article 9 de l’A.R. du 12/09/1983 portant exécution de la loi du 17/07/1975 relative à la tenue de la comptabilité de notre entreprise.
• Documents justificatifs : 7 ans en original ou sous forme électronique, le délai de conservation commençant à courir à la clôture de l’exercice. Nous suivons ici l’article II.86 du Code de droit économique.
• – Documents qui ne servent pas de preuve à l’égard des tiers : 3 ans en original ou en copie où là encore l’article III.86 du Code de droit économique s’applique.
• Les données relatives aux études cliniques sont conservées pendant au moins 25 ans après la fin de l’étude. C’est ce que prévoit l’article 58 du règlement (UE) n° 536/2014 relatif à la recherche sur les médicaments, également connu sous le nom de règlement sur les essais cliniques (REC). Le CCMO considère qu’il est acceptable d’appliquer cette période de conservation avant que ce règlement ne devienne applicable.

Article 6. SÉCURITÉ

Pour ce traitement, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données de la meilleure manière possible compte tenu de la nature des données et des risques associés. Nous ne conservons aucune donnée personnelle particulière et avons mis en place les mesures suivantes pour assurer la sécurité de vos données :

• les ordinateurs sur lesquels les données sont traitées sont sécurisés par défaut avec un nom d’utilisateur et un mot de passe complexe;
• tous les ordinateurs sont équipés d’une solution Small Office Security, qui est naturellement maintenue à jour et qui effectue automatiquement plusieurs analyses. Toutes les installations Windows sont automatiquement mises à jour. L’installation est vérifiée au moins une fois par mois et lancée manuellement si necessaire;
• les données sont stockées sur une partie du disque configurée comme un « coffre-fort de données ». Cette partie est cryptée et n’est accessible qu’après le démarrage des ordinateurs, l’ouverture d’une session Windows et l’ouverture d’un coffre-fort avec mot de passe;
• pour éviter toute perte de données en cas de perte des ordinateurs, nous effectuons des sauvegardes quotidiennes dans un environnement cloud crypté;
• tous les mots de passe sont gérés et stockés dans l’environnement en nuage;
• nos employés sont pleinement informés de la sécurité du traitement de vos données personnelles et sont tenus à la confidentialité par leur contrat de travail;
• aucune donnée n’est conservée sur papier, compte tenu de la possibilité d’enregistrement en ligne, et aucune personne non autorisée ne peut y avoir accès.

L’expérience montre qu’aucun risque n’est totalement évité, et si nous prenons connaissance d’un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou d’une modification illégale, d’un dommage ou d’une perte éventuelle de vos données, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour minimiser ce risque et l’éviter à l’avenir. Cela permettra également de minimiser les dommages potentiels que vous pourriez subir.

Article 7. TRANSFERT

Nous transférons vos données aux parties suivantes aux fins énumérées ci-dessous:

• le comptable pour se conformer à nos obligations légales en matière de comptabilité ;
• pour les employés : Le secrétariat social pour le calcul des salaires ;
• le fournisseur de cette application dans le but d’assurer la sécurité et le fonctionnement de cette application Internet ;
• nous partageons également des données lorsque la loi l’exige ou pour répondre à des procédures judiciaires ; pour protéger nos clients ; pour protéger des vies ; et pour protéger les droits de Delta Healthcare Consulting.
• aux clients potentiellement situés en dehors de l’EEE, sous une forme strictement pseudonymisée qui sépare les informations d’identification telles que le nom et l’adresse des résultats.

Il s’agit uniquement de vos données personnelles générales et elles ne seront pas transmises à des organisations ou à des personnes à des fins de marketing.

Pour les autres parties, nous ne le ferons qu’avec votre consentement explicite ou en votre nom.

Nous concluons des accords de traitement avec les parties mentionnées ci-dessus qui stipulent qu’elles doivent également se conformer aux lignes directrices du GDPR.

À tout moment, nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel ne soient PAS stockées en dehors de l’EEE sans une garantie solide de la part des parties concernées qu’elles se conforment également pleinement à la législation GDPR.

Article 8. VOS DROITS

Vous trouverez ci-dessous une liste de vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, leur applicabilité et la manière dont vous pouvez les faire valoir :

• Inspection : Vous avez le droit de demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet et, en cas d’erreur ou d’omission, de demander à ce qu’elles soient rectifiées, complétées, voire supprimées. Art. 12-13-14 DU RGPD
• Droit de rectification : Vous avez le droit de modifier vos données à caractère personnel. Art. 15 GDPR
• Attention : Si vous demandez la suppression, celle-ci ne peut être effectuée que si nous n’avons plus besoin de vos données pour des raisons autres que celles citées dans notre description de l’objectif, point 3. Pensez notamment à la législation fiscale et sociale.
• Transférabilité : Si vous souhaitez changer de prestataire de services, nous transmettrons vos données à caractère personnel à la nouvelle organisation dans un format standard lisible numériquement. Art. 19 DU RGPD
• Objection à la prise de décision automatisée et au profilage : Étant donné que nous ne procédons pas à ce type de traitement, cet article n’est pas applicable.
• Objection au traitement des données : Cette disposition ne s’applique que si vos données sont utilisées à des fins de marketing direct, mais comme nous ne le faisons pas non plus, elle n’est pas applicable.
• Droit à la transparence : Vous serez informé du contenu de la présente déclaration de confidentialité via ce lien, en pièce jointe à chaque contact électronique et de manière visible dans nos bureaux.

Sur simple demande, une copie peut vous être envoyée. Si vous souhaitez faire valoir un ou plusieurs de ces droits, veuillez en faire la demande par écrit en joignant la preuve de votre double vérification Opt-In par e-mail et nous vous répondrons dans les 30 jours.

Article 9. RÉCLAMATIONS

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, avec le respect de vos droits ou avec la présente déclaration de confidentialité, veuillez d’abord nous en informer afin que nous puissions y répondre de manière appropriée.

Vous pouvez toujours introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données = GBA (l’ancienne Commission de la protection de la vie privée) à l’adresse suivante : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be à 1000 Bruxelles, Rue du Printing Press 35 ou par courrier à contact@apd-gba.be ou par téléphone au 02/274.48.00.

ARTICLE 10: VARIA

La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur le 4 mai 2023.

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment.